J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10019

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Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320335A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :

La démission de M. Cicuto (Robert, Anthony), huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est acceptée ;

La société civile professionnelle Robert Cicuto et Valérie Germain, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Cicuto (Robert, Anthony) ;

M. Cicuto (Robert, Anthony) et Mlle Germain (Valérie, Christèle, Chantal) sont nommés huissiers de justice associés.